Contrôle et contentieux fiscal - Avocat à Paris 17

Le cabinet de Maître Antoine MOLE, avocat fiscaliste établi à Paris 17, vous accompagne dans le traitement de vos dossiers, tant en matière de contrôle fiscal que de contentieux fiscal, ainsi qu’en appui du volet fiscal de poursuites pénales.

Contrôle fiscal

La première action que peut mener l’Avocat est l’assistance du contribuable lors d’un contrôle fiscal (examen de situation fiscale personnelle, vérification de comptabilité, contrôle sur pièces, etc.).

Lorsque l’administration rectifie les bases d’imposition du contribuable dans le cadre d’une proposition de rectification, il sera alors porté à la connaissance de l’administration les arguments de défense du contribuable, par le biais de différents actes et procédures tels que :

- Les recours hiérarchiques (supérieur hiérarchique, interlocuteur départemental, etc.) ;

- Les recours consultatif d’allure quasi juridictionnelle devant des commissions ou des comités ;

- Les recours juridictionnels devant les tribunaux.


Installé à Paris dans le 17e arrondissement, Maître Mole sera en mesure de vous conseiller et de défendre vos intérêts tout au long du contrôle fiscal.

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Avocat contrôle fiscal à Paris 17

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contestation fiscale Paris 17

Recours contentieux

Lorsque le contribuable n’a pu obtenir gain de cause, le cabinet l’assiste et le défends pour le recours contentieux, à savoir durant la phase administrative préalable devant le service local des impôts, puis durant la phase juridictionnelle devant les tribunaux, si la phase administrative s’est traduite par une décision de rejet.

Le droit fiscal a de plus en plus tendance à prendre une coloration pénale lorsque les manquements aux obligations sont considérés comme particulièrement importants. Les contribuables peuvent alors être également poursuivis pénalement (fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale).

Le cabinet de votre avocat situé à Paris 17 assiste le contribuable sur les aspects fiscaux du dossier en lien avec un avocat pénaliste en charge de la procédure pénale.

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