Fiscalité Numérique - Avocat à Paris 17

Les spécificités de l’économie numérique sont à l’origine des difficultés à appliquer le cadre fiscal actuel, en particulier par la modification des chaînes de création de valeur qu’elles induisent.

Dès lors, l’essor de nouvelles activités liées à internet et à la blockchain conduisent à s’interroger sur le régime fiscal qui leur est applicable.

Le cabinet d’avocat de Maître Antoine MOLE intervenant en droit fiscal, établi à Paris 17, accompagne ses clients et acteurs du numériques dans le traitement fiscal de leurs dossiers ayant trait aux problématiques soulevées par le développement de l’économie numérique.

Fiscalité des activités numériques

Les acteurs présents sur le marché numérique, servent des milliers d’utilisateurs et clients en recourant aux technologies numériques et à de nouvelles interfaces et expériences proposées à travers le web (commerce électronique) et leurs applications (e-services).

Les spécificités propres à ce nouveau marché, telles que la non-localisation des activités, la problématique des plateformes, les effets de réseau ou l’exploitation des données posent de nouvelles difficultés aux dispositifs fiscaux existants.

A ce titre, ils constituent pour les nouveaux acteurs économiques une source d’incertitude quant à l’appréhension par les administrations des risques de frottement fiscal (TVA, obligations fiscales, établissement stable, etc.)

Le critère fiscal est donc déterminant dans le mesure où selon la structuration, et les lieux et modes de localisation choisis, le traitement fiscal n’est pas le même.

Le cabinet accompagne et conseille ses clients pour sécuriser la dimension fiscale de leur activité numérique.

Contactez-moi au

phone 01 88 24 54 99

Crypto-actifs

Avec le développement de projets blockchain ambitieux et l’institutionnalisation des crypto-actifs, l’écosystème blockchain prend une nouvelle dimension et devient un secteur incontournable parmi les technologies de l’information, à l’instar du mécanisme d’Initial Coin Offering (ICO) profondément transformant pour les modèles de financement actuels.

Le cabinet accompagne ses clients, acteurs de ce secteur innovant, en balisant les risques fiscaux, en l’absence de règles fiscales claires au sujet de ces nouvelles opérations

Une question ? Contactez-moi

Consultez également :

close
expand_less